En santé, le planning ne supporte pas les trous : lignes de garde, couverture continue, repos après la garde et titres professionnels qui ne doivent jamais expirer. 4mystaff construit le tableau de gardes et d’astreintes, décompte les heures réelles selon l’article D3171-8 du Code du travail et alerte avant l’échéance d’une assurance ou d’une obligation de formation.
Gardes et astreintes
Les tableaux de garde se construisent par service et par ligne d’astreinte, heures de garde suivies à part du temps de travail ordinaire. La rotation reste équitable. Configuré pour la France : le décompte des heures suit Code du travail, art. L3171-1 et L3171-2 — décompte quotidien et hebdomadaire des heures (art. D3171-8).
Le flux « Gardes et astreintes » conserve les heures, les validations et l'historique exigés pour l'arrêt CJUE CCOO (2019) et le report vers la DSN et lors d'un contrôle (Inspection du travail / URSSAF).
Couverture continue 24/7
Postes de jour, de nuit et de week-end planifiés pour qu’aucune heure ne reste sans personnel. Le système signale les repos minimaux non respectés. Configuré pour la France : le décompte des heures suit Code du travail, art. L3171-1 et L3171-2 — décompte quotidien et hebdomadaire des heures (art. D3171-8).
Le flux « Couverture continue 24/7 » conserve les heures, les validations et l'historique exigés pour l'arrêt CJUE CCOO (2019) et le report vers la DSN et lors d'un contrôle (Inspection du travail / URSSAF).
Échéances des autorisations d’exercer
Autorisations d’exercice, assurance responsabilité civile professionnelle et obligations de formation continue sont suivies avec leur échéance et rappelées largement en amont. Configuré pour la France : le décompte des heures suit Code du travail, art. L3171-1 et L3171-2 — décompte quotidien et hebdomadaire des heures (art. D3171-8).
Le flux « Échéances des autorisations d’exercer » conserve les heures, les validations et l'historique exigés pour l'arrêt CJUE CCOO (2019) et le report vers la DSN et lors d'un contrôle (Inspection du travail / URSSAF).
Majorations nuit et week-end
Les heures de nuit, de week-end et de jour férié sont calculées par salarié et transmises à la paie avec le relevé. Configuré pour la France : le décompte des heures suit Code du travail, art. L3171-1 et L3171-2 — décompte quotidien et hebdomadaire des heures (art. D3171-8).
Le flux « Majorations nuit et week-end » conserve les heures, les validations et l'historique exigés pour l'arrêt CJUE CCOO (2019) et le report vers la DSN et lors d'un contrôle (Inspection du travail / URSSAF).
Dossiers du personnel numériques
Contrats, fiches de poste, diplômes et attestations dans un dossier électronique avec accès par rôle, 2FA et journal conforme au RGPD. Configuré pour la France : le décompte des heures suit Code du travail, art. L3171-1 et L3171-2 — décompte quotidien et hebdomadaire des heures (art. D3171-8).
Le flux « Dossiers du personnel numériques » conserve les heures, les validations et l'historique exigés pour l'arrêt CJUE CCOO (2019) et le report vers la DSN et lors d'un contrôle (Inspection du travail / URSSAF).
Questions fréquentes
Comment construire le tableau de gardes sans laisser une ligne découverte ?
Vous définissez chaque ligne de garde et les compétences requises ; le système ne propose que des personnes habilitées et disponibles. Les trous de couverture sont mis en évidence avant publication, et les échanges entre praticiens passent par une demande validée dans l’application, avec historique.
La garde et l’astreinte comptent-elles comme du temps de travail ?
La garde sur place, avec obligation de présence, constitue intégralement du temps de travail selon la jurisprudence de la CJUE (SIMAP C-303/98, Jaeger C-151/02). L’astreinte au domicile est distincte : seule l’intervention est du temps de travail, la période d’attente donnant lieu à compensation (article L3121-9). Le repos quotidien de 11 heures s’applique ensuite, et le planning bloque l’affectation immédiate.
Puis-je suivre les échéances des titres professionnels ?
Oui. Le dossier de chaque praticien porte l’inscription à l’Ordre, l’assurance de responsabilité civile professionnelle, le suivi de santé au travail et l’obligation triennale de développement professionnel continu, avec dates d’échéance. Le rappel part à la personne et au coordinateur, et toute garde affectée à un titre périmé est signalée.
Un médecin exerce sur deux sites. Comment voir les heures justes ?
Le pointage est rattaché au site : le rapport sépare les heures par lieu et par type d’activité — consultation, garde, bloc. Le total reste unique pour le contrôle de la durée du travail et pour la paie, tandis que le coût est imputé à l’unité qui a généré l’activité.
